Le canal à distance s’est fermé, pas la prospection
Depuis la loi du 30 juin 2025, le démarchage à distance des particuliers en rénovation énergétique est interdit : plus de prospection par téléphone, SMS, e-mail ou message sur les réseaux sociaux vers un propriétaire qui ne l’a pas sollicité. Pour beaucoup d’équipes commerciales, c’est le canal principal qui a disparu du jour au lendemain.
Mais l’interdiction vise le démarchage à distance. Elle ne ferme pas les deux canaux physiques restés autorisés : le porte-à-porte et le courrier postal. C’est précisément là que se rejoue la prospection en rénovation. Et parmi ces deux leviers, le courrier « À l’occupant » a un intérêt particulier : il permet de couvrir un secteur entier sans y consacrer une journée de terrain.
Ce que dit la loi, précisément
Le courrier postal non sollicité n’est pas visé par l’interdiction du démarchage à distance : celle-ci couvre les canaux électroniques et le téléphone, pas le pli déposé dans une boîte aux lettres. Deux règles encadrent toutefois ce canal, et il faut les connaître pour le travailler proprement.
- Le refus de publicité en boîte aux lettres. Une boîte qui porte un autocollant « Stop Pub » ne doit pas recevoir d’imprimé publicitaire non adressé. C’est prévu par l’article L541-15-15 du code de l’environnement. Un courrier de prospection déposé sans adresse nominative en relève : on respecte le refus affiché.
- La protection des données. Comme le courrier ne nomme personne et ne s’appuie sur aucun fichier de particuliers, il ne traite pas de donnée personnelle identifiante côté destinataire. C’est l’une des raisons pour lesquelles le canal reste solide là où un fichier acheté pose problème.
Autrement dit : le courrier « À l’occupant » est autorisé, à condition de respecter les boîtes qui refusent la publicité et de ne jamais s’appuyer sur des données nominatives. Ces deux garde-fous ne sont pas des contraintes accessoires : ils font partie de ce qui rend le canal défendable dans la durée.
