DOC · 02Mis à jour le 23 août 2026Version 2026-08

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont ALTIS PROSPECTION collecte, utilise et protège les informations personnelles des utilisateurs du site altisgroup.app.

01Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • ALTIS PROSPECTION, SASU au capital de 500 €
  • RCS Cusset 104 459 524
  • Siège social : 28 rue des Rés de Dursat, 03200 Le Vernet, France
  • Contact : contact@altisgroup.app

02Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

  • Adresse email, nom et prénom (lors de la création de compte)
  • Informations de facturation (raison sociale, SIRET, adresse, moyen de paiement géré par Stripe)
  • Données de navigation (cookies techniques strictement nécessaires)
  • Données d'utilisation du service (zones consultées, exports effectués, prospects sauvegardés)
  • Logs d'authentification (date, IP, user-agent) — conservés 18 mois (recommandation CNIL)

Aucune donnée personnelle de particuliers tiers n'est traitée par le service. Les données affichées dans l'application proviennent de registres publics officiels (ADEME, IGN, DGFiP, BAN, SIRENE, CSTB) et ne contiennent pas de noms de personnes physiques.

03Finalités du traitement

  • Fourniture et amélioration du service de prospection commerciale
  • Gestion de l'authentification et de la sécurité des comptes
  • Gestion de la facturation et de la relation contractuelle
  • Communication avec les utilisateurs (support, mises à jour, informations sur le service)
  • Respect des obligations légales et comptables

04Base légale

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — fourniture du service, facturation, support
  • Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — conservation des factures (10 ans, art. L.123-22 du Code de commerce), logs d'authentification (18 mois CNIL)
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — sécurité du service, prévention de la fraude, amélioration du produit
  • Consentement (art. 6.1.a RGPD) — communications marketing optionnelles, retirable à tout moment

05Durée de conservation

  • Données du compte : durée de la relation contractuelle, puis suppression dans un délai de 12 mois après la fin de l'utilisation du service
  • Factures et données comptables : 10 ans (obligation Code de commerce)
  • Logs d'authentification : 18 mois (recommandation CNIL)
  • Cookies techniques : durée de la session

06Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, préférences d'interface). Aucun cookie de tracking, publicitaire ou analytique n'est utilisé. Le consentement préalable n'est donc pas requis (art. 82 loi Informatique et Libertés).

07Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition et de limitation du traitement
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 LIL)

Vous pouvez exercer votre droit d'accès directement depuis l'application, dans Paramètres > Sécurité > Données personnelles. Pour tout autre droit, contactez-nous à contact@altisgroup.app. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

08Sous-traitants et transferts de données

Pour fournir le service, ALTIS PROSPECTION fait appel aux sous-traitants suivants :

  • Hetzner Online GmbH (Allemagne, UE) — hébergement de l'infrastructure (serveurs applicatifs et base de données).
  • Stripe Payments Europe Ltd (Irlande, UE) avec recours à Stripe Inc. (États-Unis) — traitement des paiements et de la facturation. Reçoit l'email, le nom, l'adresse de facturation et les informations de paiement.
  • Functional Software, Inc. (Sentry) (États-Unis) — détection et reporting des erreurs applicatives. Reçoit les traces d'erreur (URL, stack trace, user-agent) avec scrubbing des PII activé côté serveur et navigateur (emails et tokens masqués avant envoi).
  • Google LLC (États-Unis) — connexion OAuth optionnelle. N'est sollicité que si l'utilisateur choisit "Continuer avec Google".
  • Microsoft Corp. (États-Unis et Irlande selon le tenant) — connexion OAuth optionnelle. N'est sollicité que si l'utilisateur choisit "Continuer avec Microsoft".
  • Gandi SAS (France, UE) — gestion du domaine et des emails professionnels.
  • Sendinblue SAS (Brevo) (France, UE) — envoi des emails transactionnels (réinitialisation de mot de passe, vérification d'email, invitations d'équipe, notifications, résumés) et des emails marketing automatisés (relance des prospects). Reçoit l'adresse email, le nom du destinataire et le contenu des emails envoyés.

Les transferts vers les sous-traitants situés hors de l'Union européenne (Stripe Inc., Sentry, Google, Microsoft) sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021, telles que reprises dans les accords de traitement des données (DPA) de chaque sous-traitant. Les DPA à jour sont consultables sur demande à contact@altisgroup.app.

09Contact protection des données et réclamation

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, à l'exercice de vos droits ou pour obtenir la liste à jour des accords de sous-traitance (DPA), contactez-nous à contact@altisgroup.app.

En cas de désaccord avec notre réponse, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.