Un courrier que vous pouvez assumer.
Le démarchage à distance est interdit en rénovation énergétique depuis la loi du 30 juin 2025. Le courrier postal au propriétaire, sans le nommer, reste légal — à condition de dire d’où vient l’adresse et comment ne plus rien recevoir. Altis l’imprime sur chaque lettre.
Ce qui est interdit, ce qui reste légal.
Depuis le 30 juin 2025, la loi a fermé les canaux à distance en rénovation énergétique. Il reste le courrier et la visite. Altis fait le premier, jusqu’au bout.
Le démarchage à distance
- Téléphone : la prospection commerciale en rénovation énergétique est interdite.
- SMS et messageries : interdits dans les mêmes conditions.
- E-mail à froid auprès d’un particulier : exclu.
- Réseaux sociaux : la sollicitation commerciale est interdite.
Le courrier et la visite
- Le courrier postal adressé au propriétaire, sans le nommer — c’est ce qu’Altis poste.
- Le porte-à-porte, encadré par les règles du démarchage à domicile — Altis ne l’outille pas.
- Une lettre signée : votre nom, votre raison sociale, votre SIRET.
- Une lettre qui dit d’où vient l’adresse, et comment ne plus rien recevoir.
Référence : loi n° 2025-687 du 30 juin 2025, code de la consommation, art. L. 223-8. Le courrier postal et le démarchage à domicile ne sont pas visés par l’interdiction.
Personne n’est nommé, personne n’est appelé.
La conformité ne tient pas à une case cochée : elle tient à ce que le service ne possède pas.
La lettre part « À l’attention du propriétaire ».
Le registre des diagnostics ne contient pas le nom du propriétaire, et Altis ne cherche pas à le connaître. Ni fichier foncier, ni annuaire, ni recoupement : personne n’est nommé, ni à l’écran, ni sur l’enveloppe.
Aucune coordonnée de particulier.
Altis n’a aucun numéro, aucune adresse électronique, et n’en collecte pas. C’est le propriétaire qui vous joint, s’il le souhaite, par la page de contact imprimée sur la lettre.
C’est tout ce que la lettre porte.
L’adresse du logement et les caractéristiques que l’ADEME publie avec son diagnostic : étiquette, surface, année, chauffage, consommation. Rien de plus n’est stocké sur le logement.
Trois mentions imprimées d’office.
Vous ne pouvez ni les retirer, ni les reformuler. C’est ce qui rend le courrier propre — et ce que le destinataire lit en premier s’il se pose la question.
D’où vient l’adresse.
Une phrase, en pied de lettre : l’adresse provient du registre public des diagnostics de performance énergétique, publié par l’ADEME. Avec la référence du courrier, qui désigne exactement ce logement.
Comment ne plus rien recevoir.
L’adresse de la page d’opposition est imprimée sur chaque lettre. Sans compte ni justificatif, le destinataire inscrit son adresse dans un registre commun à toutes les entreprises, jamais purgé, revérifié avant chaque levée. Un courrier déjà en file vers elle est retiré.
L’information exigée sur toute publicité travaux.
Un bandeau fixe renvoie au service public gratuit qui informe avant de s’engager. Son texte est celui de l’arrêté, à la virgule près ; Altis l’imprime en bas de chaque lettre, sans réglage possible.
Où elles se trouvent sur la page : la lettre, bloc par bloc.
Peu de choses, pas longtemps.
Le service ne garde que ce qu’il faut pour ne pas écrire deux fois au même logement, et pour tenir le registre d’opposition.
- Un diagnostic repéré sans courrier — écarté par vos critères, l’adresse ou le plafond du mois — est effacé au bout de douze mois.
- La trace d’un courrier envoyé — l’adresse, la lettre exacte, la référence — est conservée trois ans, le temps d’une contestation.
- L’ouverture de votre page de contact par un destinataire n’enregistre que sa date. Ni son appareil, ni sa position.
- L’adresse d’une opposition est conservée sans limite : c’est ce qui garantit qu’elle reste écartée, de toutes les campagnes, de toutes les entreprises.
Hébergé dans l’Union européenne
L’infrastructure et les données sont hébergées dans l’Union européenne, sous régime RGPD. Ce que vous saisissez — votre identité, vos lettres, vos secteurs — vous appartient et vous suit si vous partez.
Des limites choisies, pas des fonctions en attente.
Quatre choses qu’on nous demande parfois, et que le service ne fera pas — parce qu’elles supposent une donnée qu’il ne doit pas avoir.
Pas de fichier de propriétaires
Ni fichiers fonciers, ni cadastre nominatif, ni base achetée. Le nom d’un particulier n’entre pas dans le service, même pour « enrichir » une adresse.
Pas de lecture de documents
Aucune reconnaissance de texte sur un diagnostic, une facture ou un courrier reçu. Altis lit un registre public, et rien d’autre.
Pas de note, pas de classement
Altis ne note personne et ne trie pas les propriétaires. Un diagnostic répond à vos critères ou n’y répond pas ; le reste est votre lettre.
Pas de téléphone, pas de SMS
Le canal est le courrier, et il est le seul. Aucune fonction du service ne compose un numéro ni n’envoie un message — parce que c’est interdit, et parce que ce n’est pas le métier.
Les questions que pose votre juriste.
Des réponses directes, tenues par ce que le service fait vraiment.
Par quels canaux puis-je encore joindre un propriétaire ?
Par les deux seuls canaux restés légaux : le courrier postal adressé au propriétaire, sans le nommer, et le porte-à-porte. Le démarchage par téléphone, SMS, e-mail et réseaux sociaux est interdit en rénovation énergétique auprès des particuliers depuis la loi n° 2025-687 du 30 juin 2025.
Altis outille le premier, et seulement lui : une lettre à votre nom, qui part quand un diagnostic est publié dans votre secteur. La visite reste votre affaire.
Altis me donne-t-il le nom des propriétaires ?
Jamais. Vous écrivez à une adresse dont le diagnostic vient d’être publié, et la lettre part « À l’attention du propriétaire ». Le nom, le téléphone et l’adresse électronique d’un particulier n’apparaissent à aucun moment dans le service, parce qu’il ne les a pas.
D’où viennent exactement les données ?
Du registre des diagnostics de performance énergétique que l’ADEME publie en données ouvertes, de la Base Adresse Nationale qui en normalise l’adresse, et des référentiels publics du bâtiment et de la carte (CSTB, IGN) qui situent un logement dans un secteur. Le détail, source par source : les données.
Qui est responsable du contenu de la lettre ?
Vous. Altis n’écrit aucun argument et ne chiffre aucun travaux : le texte est le vôtre, relu et validé avant qu’une campagne puisse partir. Ce qui est imprimé d’office — vos mentions, l’origine de l’adresse, le moyen de s’opposer, l’information du service public — l’est parce que la loi l’impose.
Où mes données sont-elles hébergées, et comment exercer mes droits ?
Dans l’Union européenne, sous régime RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de portabilité. Pour toute demande, écrivez-nous à contact@altisgroup.app.
Rien à cacher, rien à justifier.
Chaque lettre dit qui écrit, d’où vient l’adresse et comment s’opposer. Créez votre compte : rien ne part avant que vous ayez écrit votre lettre et acheté un carnet.
Pas d’abonnement · aucun prélèvement tant que vous n’achetez pas de carnet